Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 14 août 1956 permettant le rattachement des perceptions de ville aux recettes des finances dans les chefs-lieux d'arrondissement de plus de 20 000 habitants ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Béthune est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Béthune à la trésorerie de Béthune banlieue, renommée trésorerie de Béthune (Pas-de-Calais).

Art. 2. - Le classement de la trésorerie réorganisée en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2001.